Politique de confidentialité

Préambule

En tant qu’exploitant du site internet www.swissoja.ch, Swissoja SA, Route des Acacias 43, 1227 Genève, est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles en conformité avec toute la législation applicable en matière de protection des données, ce qui comprend notamment, en droit suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), la loi sur les télécommunications (LTC) et en droit de l’Union européenne (ci-après : UE), le règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Les données à caractère personnel

Lorsque vous visitez notre site, les données techniques suivantes sont saisies et stockées sans aucune intervention de notre part :

• l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site ;

• le nom du propriétaire de l’espace IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet) ;

• la date et l’heure de la demande ;

• la différence de fuseau horaire avec le Greenwich Mean Time (GMT) ;

• le contenu de la commande (page concrète) ;

• l’état d’accès et le code d’état HTTP (protocole de communication) ;

• la quantité des données transférées ;

• le site web depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d’origine) et éventuellement les mots-clés de recherches utilisés ;

• le navigateur que vous utilisez (type, version, langue) ;

• le système d’exploitation de votre ordinateur et son interface ;

• votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site internet (établissement d’une connexion) et de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système.

Ces traitements sont licites et nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6 para 1 let. f RGPD.

Par ailleurs, nous utilisons les données suivantes pour exécuter nos obligations contractuelles (art. 6 para 1 let. b RGPD) soit pour traiter vos commandes, livrer les produits et garantir le paiement :

• Prénom et nom ;

• Adresse de facturation (si différente de l’adresse de livraison) ;

• Informations de paiement (en fonction du mode de paiement choisi) ;

• Identifiants, à savoir adresse courriels et mot de passe (pour les clients inscrits)

2. Communication des données à caractère personnel à des tiers

Nous transmettons vos données à caractère personnel uniquement si vous y avez expressément consenti (art. 6 para 1 let. a RGPD), si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire (art. 6 para 1 let. c et e RGPD) ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits (art. 6 para 1 let. f  RGPD).

D’autre part, nous sommes également en droit de transmettre vos données à caractère personnel en dehors de l’UE pour le traitement de données énoncées dans le § 1 de notre Politique de confidentialité. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous établissons un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l’UE.

3. Cookies

(a)    Les co­okies sont de pe­tits fi­chiers texte que votre navigateur web en­re­gis­tre automatiquement sur votre disque dur. Ils four­nissent cer­taines in­for­ma­tions qui af­fluent à l’en­tité qui dé­fi­nit le co­okie (dans ce cas, nous éga­le­ment). Les cookies servent à rendre l’offre In­ter­net plus convi­viale et plus ef­fi­ciente dans son en­semble.

(b)   Notre site web uti­lise à la fois des co­okies pro­vi­soires (uti­li­sa­tion tem­po­raire) et des co­okies per­sis­tants (uti­li­sa­tion li­mi­tée dans le temps).

Cela com­prend no­tam­ment les co­okies de ses­sion. Ces derniers gardent en mémoire votre session, per­met­tant d’at­tri­buer les di­verses de­mandes en provenance de votre na­vi­ga­teur à la séance com­mune. Votre or­di­na­teur peut donc ainsi être re­connu lorsque vous re­tour­nez sur le site. Ils seront sup­pri­més au­to­ma­ti­que­ment lorsque vous fer­mez le na­vi­ga­teur.

Quant aux co­okies per­sis­tants, ils sont sup­pri­més au­to­ma­ti­que­ment après une certaine du­rée, ce qui peut varier d’un cookie à l’autre.

(c)   Vous pou­vez également confi­gu­rer les pa­ra­mètres de votre na­vi­ga­teur de telle sorte que, par exemple, vous puissiez re­fu­ser des co­okies en provenance d’un tiers ou simplement tous les co­okies. En tel cas, vous pour­riez ne plus être à même d’uti­li­ser toutes les fonc­tionnalités du site.

4. Google Analytics

(1)    Le pré­sent site web uti­lise Google Ana­ly­tics, un ser­vice d’a­na­lyse Web de Google Inc.

(« Google »). Google Ana­ly­tics uti­lise des co­okies, des fi­chiers texte qui sont mé­mo­ri­sés sur votre or­di­na­teur et vous per­mettent de pro­cé­der à une ana­lyse de l’u­ti­li­sa­tion du site web. Les in­for­ma­tions gé­né­rées par les co­okies sur votre uti­li­sa­tion du site web sont trans­mises à un ser­veur de Google aux Etats-Unis où elles sont mé­mo­ri­sées. L’a­dresse IP com­mu­ni­quée par votre na­vi­ga­teur via Google Ana­ly­tics n’est pas associée à d’autres don­nées.

(2)     Pour le compte de l’ex­ploi­tant du présent site Google uti­li­se ces in­for­ma­tions afin d’é­va­luer votre uti­li­sa­tion du site, d’é­la­bo­rer des rap­ports d’ac­ti­vi­tés et de four­nir à l’ex­ploi­tant d’autres ser­vices liés à l’u­ti­li­sa­tion du site et d’In­ter­net. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

5. Durée de la mémorisation

Vos données à caractère personnel ne peuvent être conservées plus longtemps que nécessaire aussi bien pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées que pour satisfaire à nos obligations légales (art. 5 para 1 let. e RGPD).

Indépendamment de cette période au cours de laquelle nous conservons vos données à caractère personnel, nous effaçons également vos données à caractère personnel si vous nous le demandez explicitement en nous le notifiant aux données de contact indiquées au § 6 (b) de la présente Politique de confidentialité.

6. Droits de l’utilisateur et des parties concernés

  • Droit d’accès, de regard, de rectification, de suppression et de limitation

Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données personnelles en consultant les données personnelles vous concernant et traitées par nous et, si nécessaire, de faire corriger ou de faire supprimer les données personnelles incorrectes / incomplètes ou de les faire retirer ou compléter, voire, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement.

  • Droit de rétractation du consentement

Vous avez le droit de retirer en tout temps le consentement donné antérieurement en vue du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez faire va­loir ces droits (visés sous (a) et (b)) en adressant votre demande par écrit à :

  • SWISSOJA SA – Route des Acacias 43 – 1227 Acacias

La demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.

  • Droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle

En outre, vous avez également droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins à l’adresse suivante:

  • Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – Feldeggweg 1 – 3003 Berne