Conditions générales de vente – vente aux particuliers

1.Définitions

1.1. Produits : tous biens à base de soja proposés par la société SWISSOJA SA via sa boutique en ligne.

1.2. Acheteur : toute personne physique majeure qui a sa résidence habituelle en Suisse, acquérant un ou plusieurs Produits contre rémunération.

1.3. Destinataire : toute personne physique, dont l’adresse de livraison est indiquée sur le bon de commande, et à qui le Produit est livré.

1.4. Vendeur : SWISSOJA SA.

1.5. Parties : Acheteur et Vendeur.

1.6. Commande : acte par lequel l’Acheteur remplit le bon de commande.

1.7. Bon de commande : formulaire en ligne indiquant la quantité, le type de Produit, les coordonnées et l’adresse de l’Acheteur, l’adresse du Destinataire ainsi que le mode de paiement.

1.8. Boutique : site internet : https://swissoja.ch/boutique/ proposant la vente de Produits.

1.9. Acceptation des conditions générales de vente : la confirmation par l’Acheteur de la prise de connaissance des conditions générales, de la politique de confidentialité, et de son adhésion à ces dernières. Toute commande sur la Boutique vaut acceptation des conditions générales.

1.10. Service de livraison ou livreur : prestataire du service d’expédition (p.ex. : Poste).

2. Applicabilité et opposabilité des conditions générales de vente

2.1. Les présentes conditions générales régissent exclusivement la vente par la Boutique des Produits à l’Acheteur.

2.2. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur pourra passer commande auprès de la Boutique.

3. De la Commande

3.1. Au moment de la Commande, l’Acheteur s’engage à remplir toutes les rubriques du bon de commande avec exactitude.

3.2. En cas d’erreur sur le libellé des coordonnées du Destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au Destinataire. Toutefois, à la demande du Destinataire, le Vendeur pourra envoyer les Produits à un autre Destinataire ou à une autre adresse, aux frais de l’Acheteur.

3.3. Chaque Commande est soumise à l’acceptation du Vendeur, lequel se réserve le droit de refuser toute Commande en raison de stock insuffisant, d’informations incomplètes sur le bon de commande, ou pour toutes autres raisons.

3.4. En raison de la nature du Produit, toute Commande indiquant une case postale comme adresse de livraison sera refusée.

3.5. Après avoir passé la Commande, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur, via l’adresse mail indiquée sur le bon de commande, de l’acceptation ou du refus de sa Commande.

4. Du règlement de la Commande

4.1. Après acceptation par le Vendeur, l’Acheteur devra régler la Commande dans son intégralité. A défaut, la Commande sera annulée.

4.2. Le règlement de la Commande se fait en francs suisses.

4.3. L’Acheteur règlera la Commande en ligne uniquement et par carte de crédit Visa, MasterCard ou Twint.

5. De la rétractation, modification ou annulation de la Commande

5.1 Au vu de la nature des Produits, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation.

5.2. Une fois passé, la Commande ne peut plus être modifiée ou annulée.

6. Du prix, de la TVA, des frais de livraison, et transfert de propriété

6.1. Les prix sur le Bon de Commande sont indiqués en francs suisses uniquement. Les prix indiqués dans la Boutique peuvent être révisés librement par le Vendeur.

6.2. Le prix indiqué concerne une unité de Produit, à savoir une portion de tofu, d’okara ou un litre de soja drink.

6.3. Les prix indiqués comprennent la TVA. Tout changement de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

6.4. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des Produits et doivent être réglés, en sus, par l’Acheteur.

6.5. Aucun frais de livraison ne sera mis à charge de l’Acheteur, s’il retire le Produit dans les locaux du Vendeur.

6.6. Le Vendeur demeure propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix des Produits par l’Acheteur.

7. Disponibilité des Produits

7.1. Avant la confirmation de la Commande par le Vendeur, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité des Produits proposés.

7.2. En cas d’indisponibilité des Produits, le Vendeur en informera l’Acheteur et refusera la Commande pour ce motif.

8. Livraison

8.1. Les livraisons s’effectuent sur le territoire helvétique exclusivement.

8.2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison suisse indiquée sur le bon de Commande. En cas d’erreur ou de modification de l’adresse de livraison ou du Destinataire, le chiffre 3.2. s’applique.

8.3. Les livraisons sont effectuées par un service de livraison externe.

8.4. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard livraison causées par le service livraison. Toutefois, le Vendeur s’engage à informer le Destinataire de tout retard de livraison dont il pourrait avoir connaissance.

9. Transfert des risques, obligations de l’Acheteur et réclamation

9.1. Le transfert des risques passe à l’Acheteur dès la remise des Produits au service de livraison.

9.2. Au vu de la nature des Produits, le Destinataire prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de sa bonne réception et conservation. En outre, il pourra convenir d’un horaire de livraison avec le service de livraison afin de s’assurer de la bonne réception et conservation des Produits.

9.3. Lors de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier les Produits en présence du livreur et de signaler immédiatement l’existence d’éventuelle défectuosité des Produits. Dans ce cas, l’Acheteur devra adresser une réclamation au service clients du Vendeur, à l’adresse suivante : info@swissoja.ch, à la date limite de consommation du ou des Produits concernés, au plus tard.

9.4. Toute réclamation devra s’accompagner de justificatifs, notamment la lettre de transport émise par le service de livraison et la photo du Produit reçu. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer toute autre pièce justificative.

9.5. Aucun remplacement des Produits ou remboursement n’interviendra, si les conditions suivantes ne sont pas réunies : l’Acheteur/Destinataire a vérifié les Produits en présence du livreur, il a signalé l’existence d’une défectuosité dans le délai indiqué sous chiffre 9.3 et a adressé sa réclamation dans les formes prévues sous chiffre 9.3.

10. Garanties

10.1. Après paiement des Produits, le Vendeur s’engage à préparer la Commande dans un emballage fermé, résistant et approprié au Produit ainsi qu’ à son transport.

10.2. Le Vendeur s’engage à remettre au Service de livraison un Produit de qualité irréprochable, conformément à la législation suisse en vigueur.

10.3. L’Acheteur devra se référer au descriptif des Produits indiqués dans la Boutique. En cas de doute, il pourra s’adresser au service clients du Vendeur, à l’adresse suivante : info@swissoja.ch.

11. Responsabilité

11.1. Les photographies des Produits de la Boutique n’ont qu’une valeur informative et ne lient pas les Parties. Le Vendeur exclut toute responsabilité à cet égard.

11.2.Toute reproduction totale ou partielle de la Boutique et/ou de ses photographies est interdite.

11.3. Le Vendeur exclut toute responsabilité en lien avec des dommages (directs ou indirects), dont la preuve de la défectuosité du Produit et/ou de l’emballage n’a pas été apportée.

11.4. Le Vendeur exclut toute responsabilité en lien avec un dommage causé sur les Produits, après la remise desdits Produits au service de livraison.

11.5. Le Vendeur exclut toute responsabilité en cas de défaut de livraison en raison de force majeure, soit tout événement extraordinaire et imprévisible, qui provient de l’extérieur et qui ne peut être évité malgré la mise en œuvre de la plus grande diligence, sans mettre en péril l’ensemble de l’entreprise et sa viabilité.

12. Protection des données

12.1. Avant chaque Commande, l’Acheteur devra consentir au traitement de ses données personnelles.

12.2. Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées uniquement à des fins de suivi de Commande et de livraison. A la réception des Produits par le Destinataire, les données personnelles récoltées seront détruites.

12.3. Toutefois, l’Acheteur pourra retirer en tout temps le consentement qu’il a donné en vu du traitement de ses données personnelles.

12.4. A cet égard, il devra adresser une demande écrite et signée au Vendeur à l’adresse suivante : SWISSOJA, 43 Route des Acacias, 1227 Les Acacias. En outre, il devra joindre une copie de sa pièce d’identité et préciser une adresse postale de renvoi de courrier.

13. Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales de vente qui serait, en tout ou partie, en contradiction avec des dispositions de droit impératif, n’affectera pas la validité du contrat.

14. For et droit applicable

14.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

14.2. Sous réserve de disposition contraire de droit impératif, le for est à Genève.